CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations de services proposées par Apnea Riviera, exploité par Richard Esnault (ci-après le « Vendeur »), auprès de toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, pour un usage étranger à toute activité professionnelle (ci-après le « Client »).
Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée via le site internet d’Apnea Riviera, par téléphone, par courrier électronique ou en achat direct. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande, que ce soit par clic de validation en ligne, par règlement total ou partiel (acompte), ou par confirmation écrite auprès du service de réservation.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Apnea Riviera et ses clients, qu’il s’agisse de personnes individuelles, de groupes, d’agences de voyages ou de tour-opérateurs, pour des prestations de plongée en apnée et activités associées.
Une version à jour des CGV est accessible à tout moment sur le site internet d’Apnea Riviera. Elles peuvent également être transmises par courrier électronique sur simple demande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient au Client de consulter la version en vigueur avant toute participation aux prestations.
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
APNEA RIVIERA
Exploitant : Richard Esnault
Lieu principal d’activité : Villefranche-sur-Mer (France)
Contact : contact@apneariviera.com
Téléphone : 06 24 67 20 37
SIREN / SIRET : 98185758400016
DÉFINITIONS
Élève : personne physique participant à une prestation dispensée par Apnea Riviera, incluant notamment des cours de plongée en apnée, ateliers de compensation, techniques de respiration, séances de stretching ou yoga, workshops, stages, masterclass ou toute autre activité sportive ou de loisir proposée par le Vendeur.
Tout élève mineur doit être en possession d’une autorisation parentale écrite préalable. Pour les prestations impliquant des mineurs réservées par un organisme tiers (établissement scolaire, centre de loisirs, structure publique ou privée), il appartient à cet organisme de collecter et vérifier l’ensemble des autorisations, certificats médicaux, décharges de responsabilité et autorisations de droit à l’image, conformément à la réglementation en vigueur.
Client : personne physique ayant acheté une prestation de service proposée par Apnea Riviera, pour elle-même ou pour un tiers bénéficiaire.
Instructeur : personne physique, diplômée et qualifiée, représentant Apnea Riviera dans le cadre de l’encadrement des prestations.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site internet ou sur les supports de communication d’Apnea Riviera sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence entre ces éléments visuels et la prestation effectivement fournie.
Sauf opposition expresse formulée par écrit (courrier ou courrier électronique), le Client autorise Apnea Riviera à utiliser les images, photographies et vidéos réalisées durant les prestations à des fins de communication, de promotion et de diffusion sur tout support, sans limitation de durée ni de territoire. Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par notification écrite.
1 – TARIFS
Les prix affichés sur le site internet d’Apnea Riviera sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable au Client est celui en vigueur le jour de la demande de réservation.
Les prestations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française, au taux légal en vigueur à la date de validation de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur les prix affichés, sans que cela n’ouvre droit à réclamation.
Apnea Riviera se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prestations commandées sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
2 – MODALITÉS D’ACHAT
Les prestations proposées par Apnea Riviera, exploité par Richard Esnault, peuvent être achetées soit à l’unité, soit sous forme de formules ou de packs (cartes multi-séances ou prestations combinées).
Une fois la commande effectuée, l’élève (bénéficiaire de la prestation) doit prendre contact avec le service de réservation afin de fixer la ou les date(s) de réalisation des prestations, par téléphone ou par courrier électronique, au plus tard 24 heures avant l’horaire prévu, sous réserve de disponibilité.
Pour les réservations de dernière minute, l’achat de prestations peut être effectué par téléphone selon les disponibilités.
Les réservations en ligne sont limitées à trois 3 personnes maximum par transaction pour un même cours. Les réservations de groupes à partir de quatre 4 personnes doivent faire l’objet d’une demande spécifique, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit directement auprès du service de réservation d’Apnea Riviera.
Apnea Riviera s’engage à honorer les réservations individuelles effectuées en ligne dans la limite des disponibilités de son planning. Les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception et selon la compatibilité des prestations sur une même période.
Les prestations disponibles sont celles figurant sur le site internet au jour de sa consultation par le Client, sauf indication contraire ou cas particulier (notamment indisponibilité liée à une erreur technique indépendante de la volonté du Prestataire).
Apnea Riviera se réserve la possibilité de suspendre ou d’arrêter la commercialisation d’une prestation à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées. En cas d’indisponibilité après validation, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Une annulation, une modification ou une proposition de date de remplacement pourra alors être envisagée avec l’accord du Client.
2.1 – RÉCAPITULATIF AVANT VALIDATION DE LA COMMANDE EN LIGNE
Conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code civil, le Client a la possibilité, avant validation définitive de sa commande et paiement, de vérifier le détail de celle-ci via un récapitulatif indiquant le montant total TTC.
Cette étape permet au Client de modifier le contenu de son panier ou de corriger ses informations personnelles avant confirmation finale. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des prix et des prestations sélectionnées.
2.2 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour toute réservation effectuée via le site internet d’Apnea Riviera, le paiement intégral des prestations est exigé au moment de la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement en euros, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée ou par un service de paiement en ligne sécurisé, selon les solutions proposées sur le site.
Les cartes bancaires acceptées sont notamment : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et EUROCARD. Le débit est effectué immédiatement après validation de la transaction et obtention de l’autorisation auprès de l’établissement bancaire du Client.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, tout engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client garantit être le titulaire de la carte utilisée et disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai Apnea Riviera par téléphone ou par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où le débit du paiement serait impossible, la vente serait résolue de plein droit et la commande automatiquement annulée.
Pour les prestations réservées directement auprès du service de réservation par téléphone ou par email, le prépaiement est obligatoire. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Payplug, ou par virement bancaire après transmission des coordonnées bancaires d’Apnea Riviera.
Aucun paiement ne peut être effectué par l’élève avant ou pendant une prestation directement auprès de l’instructeur.
2-3 Sécurisation des paiements
Le site internet d’Apnea Riviera bénéficie d’un système de sécurisation des paiements reposant sur un protocole de cryptage SSL, renforcé par des dispositifs de protection et de chiffrement des données sensibles. Les paiements en ligne sont traités via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe), garantissant la confidentialité des informations bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement bancaire et les espèces sur place. Lors du passage de commande, le Client saisit ses informations de paiement sur des interfaces sécurisées et déclare être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. Toute transaction est soumise à l’autorisation de l’établissement bancaire émetteur. En cas de refus, Apnea Riviera ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de validation de la commande.
Le montant total de la commande est exigible immédiatement et débité au moment de la validation du paiement. Aucun service ne pourra être confirmé sans règlement intégral préalable.
Apnea Riviera se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire à l’authentification de l’identité du Client et à la sécurisation des transactions.
Capacité juridique et usage des prestations
Pour passer commande via le site internet ou s’inscrire à une prestation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. À défaut, la réservation devra être effectuée par le représentant légal du mineur, après acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande passée en violation de ces dispositions sera considérée comme nulle.
Les prestations proposées par Apnea Riviera sont destinées exclusivement à des clients utilisateurs finaux. Toute revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite. Apnea Riviera se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.
2-4 Récapitulatif de la commande
Après validation de la commande et confirmation du paiement par l’établissement bancaire, un email récapitulatif des prestations réservées est adressé au Client. Cette confirmation vaut preuve de la transaction et doit être conservée par l’élève, qui pourra être amené à la présenter le jour de la prestation.
Une facture détaillée mentionnant les taux de TVA applicables peut être transmise par voie électronique sur simple demande. Le Client reconnaît que les enregistrements informatisés constituent une preuve de l’achat, de son contenu et de sa date. Apnea Riviera se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
2-5 Contact
Pour toute question relative à une commande ou à une prestation, le Client peut contacter Apnea Riviera via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site internet.
3 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute réservation effectuée auprès d’Apnea Riviera est ferme et définitive dès validation du paiement.
4 – MODIFICATION DE DATES, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
4-1 Modification des dates de réservation
Pour des raisons de gestion du personnel, des ressources humaines et du matériel, les modifications de dates de réservation des cours classiques peuvent être acceptées une (1) fois, sans frais, jusqu’à 15 jours avant la date du cours, sous réserve de disponibilité du vendeur.
Les modifications de dates de cours d’apnée se font exclusivement par téléphone au 06 24 67 20 37.
Ces modifications sont soumises à la discrétion du vendeur, en fonction des places restantes et disponibles dans son planning de cours.
À partir de J-14 avant la date du cours, le vendeur est en droit de refuser toute modification si son planning de réservation est complet et ne permet pas le report.
Les réservations de places pour des stages ou événements encadrés par des champions apnéistes à dates fixes ne peuvent pas être reportées.
En cas d’annulation ou de non-présentation (no-show) de la part du client ou de l’élève, les acomptes versés ou le règlement total encaissé pour une place ou des places de stage événement ne pourront pas être remboursés.
En cas de mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas, pour des raisons de sécurité, la navigation et/ou la pratique en mer, Apnea Riviera se réserve le droit de reporter les cours et formations.
Le service de réservation propose alors au client de nouvelles dates pour le report de sa formation.
Le report de cours pour cause de mauvaise météo ou de problème technique exceptionnel (tel qu’une panne de bateau) ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni remboursement des prestations achetées.
Les cours seront automatiquement remplacés et d’autres dates de formation seront proposées au client.
4-2 Retard, no-show et annulation de la part du client ou de l’élève
Aucune annulation ne sera acceptée et aucun cours acheté ne pourra être remboursé.
En cas de non-présentation (no-show) de l’élève, le cours ne sera ni remboursé, ni reporté.
En cas de retard de l’élève, l’instructeur est en droit de refuser l’accès au cours ; celui-ci ne sera alors pas remboursé.
En cas de mauvais temps ou de force majeure, le cours annulé par Apnea Riviera sera reporté à une date ultérieure fixée d’un commun accord entre le vendeur et l’élève.
Dans certains cas spécifiques (par exemple raisons médicales graves justifiées par un certificat médical), le montant du cours non effectué pourra, à la discrétion du vendeur, faire l’objet d’un avoir (crédit) utilisable pour la réservation de prestations de services proposées par Apnea Riviera.
La durée de validité de cet avoir sera précisée par le vendeur en fonction de la situation.
4-3 Force majeure
La responsabilité de Apnea Riviera, représentée par Richard Esnault, ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.
L’exécution des obligations incombant à Apnea Riviera sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans ce cas, Apnea Riviera informera le client dans les meilleurs délais de la durée de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
5 – DESCRIPTION DES PRODUITS
5-1 Cours d’apnée (débutant et avancé)
Les cours de plongée en apnée sont organisés par Apnea Riviera en demi-journée, soit :
- en matinée de 8h30 à 12h30,
- en après-midi de 14h à 18h.
Ils sont composés d’une partie d’enseignement théorique en plein air à Villefranche-sur-Mer (06) et d’une partie de pratique en mer dans la rade de Villefranche.
Les horaires des cours peuvent être modifiés en fonction de l’activité. Apnea Riviera s’engage à informer l’élève de toute modification horaire avant le début du cours.
Tous les cours et ateliers sont obligatoirement encadrés par un instructeur diplômé d’État, exerçant pour Apnea Riviera.
Le contenu théorique et l’enseignement pratique des cours de plongée en mer sont adaptés au niveau de l’élève (débutant, avancé, expert) et à sa maîtrise de l’apnée.
Apnea Riviera fournit à l’élève, pour toute la durée du cours :
- un équipement complet adapté à la pratique de l’apnée et à la morphologie de l’élève (combinaison, masque, tuba, palmes selon le niveau du cours) ;
- du matériel technique optionnel pour les niveaux avancés (monopalme, gueuse, etc.).
Le transport jusqu’au spot de plongée est assuré en bateau à moteur semi-rigide.
Ce matériel demeure la propriété de Apnea Riviera.
Une tarification du matériel est affichée. En cas de perte ou de dégradation, des frais de dédommagement pourront être demandés à l’élève.
5-2 Cours de stretching – yoga – respiration
Les cours de stretching, yoga et respiration ont lieu en plein air sur le territoire de Villefranche-sur-Mer, en places limitées.
Les horaires et lieux sont communiqués à l’élève lors de la réservation ou par l’instructeur directement sur place.
5-3 Carte cadeau
Les prestations proposées à la vente peuvent faire l’objet d’une carte cadeau achetée pour une tierce personne (prestations individuelles uniquement).
La validité des cartes cadeaux est d’une saison, à utiliser durant la saison estivale de l’année d’achat, la période de validité est annotée directement sur la carte envoyée par Apnea Riviera le jour de la réservation.
La personne bénéficiaire de la carte cadeau devra contacter le service de réservation afin de fixer la date de la prestation.
La période d’utilisation et la date de validité sont clairement indiquées sur la carte cadeau.
Les cartes cadeaux achetées en fin de saison et non consommées peuvent être reportées sur le début de la saison suivante, dans la limite de la période de validité indiquée.
Les cartes cadeaux achetées et non consommées durant la saison estivale de l’année d’achat sont considérées comme perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni report.
Pour être valide la carte cadeau doit être liée au numéro de commande, à inscrire impérativement par l’acheteur sur cette dernière.
6 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Apnea Riviera soumet son matériel à des contrôles réguliers en matière d’hygiène et de sécurité. Un registre du matériel est tenu à disposition au sein de la structure, chaque équipement étant numéroté afin d’en assurer le suivi.
Le matériel mis à disposition des élèves (notamment tuba, combinaison, masque et accessoires) est systématiquement nettoyé et désinfecté après chaque utilisation à l’aide de produits adaptés. La composition de ces produits peut être consultée sur place sur simple demande.
7 – SÉCURITÉ ET EFFETS PERSONNELS
Apnea Riviera ne saurait en aucun cas être tenue responsable des objets déposés dans les vestiaires, locaux ou zones d’accueil.
Apnea Riviera décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des biens personnels survenant dans les locaux ou au cours des prestations de plongée en apnée.
Il appartient à chaque élève ou client de veiller à la sécurité de ses effets personnels, objets de valeur ou fragiles, notamment en les conservant dans des lieux sûrs ou dans des contenants adaptés (sacs étanches, rangements sécurisés, etc.).
8 – ASSURANCE
Apnea Riviera, exploitée par Richard Esnault, est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’encadrement des activités de plongée en apnée, notamment en tant que membre auprès de DAN Europe.
Conformément à la réglementation en vigueur en France, une assurance responsabilité civile individuelle est obligatoire pour la pratique de la plongée en apnée.
9 – ATTESTATION MÉDICALE
Il vous sera demandé de remplir un formulaire médical avant votre toute première session en mer, ce formulaire peut être remplit en ligne via le google form dont le lien vous sera communiqué avant votre session. Si le formulaire montre que vous pouvez éventuellement avoir des contre-indications à la pratique, un certificat médical délivré par un médecin vous sera demandé.
Pour les cours de plongée en apnée à partir du niveau « cours n°2 », l’élève doit obligatoirement fournir, au plus tard la veille du cours, un certificat médical datant de moins d’un an attestant de l’absence de contre-indication à la pratique l’apnée.
À défaut de présentation de ce certificat, l’instructeur se réserve le droit de refuser la participation de l’élève à la prestation.
Toute annulation ou impossibilité de participation résultant de la non-présentation du certificat médical ne donnera lieu à aucun remboursement.
10 – RECOMMANDATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES CYCLES D’APPRENTISSAGE
10.1 – Cycle complet de formation
Pour des raisons de confort, de progression pédagogique et de récupération physique, Apnea Riviera, exploitée par Richard Esnault, peut recommander à certains élèves débutants d’étaler le cursus complet initialement prévu sur 5 jours sur une durée plus longue, par exemple 7 jours.
10.2 – État physique et comportement de l’élève
Le jour de la prestation, l’élève doit se présenter dans un état physique et mental compatible avec la pratique de la plongée en apnée.
La consommation d’alcool ou de substances stupéfiantes avant ou pendant un cours est strictement interdite.
L’instructeur est en droit de refuser l’accès au cours à toute personne se présentant en état d’ébriété, sous l’emprise de drogues, ou dont le comportement serait inadapté et susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement du cours ou l’intégrité des autres élèves et de l’encadrant.
L’utilisation de médicaments classés de niveau 3 est fortement déconseillée pour la pratique de l’apnée. En cas de doute, l’élève est invité à consulter un professionnel de santé avant sa participation.
10.3 – Récupération après la pratique
Après une plongée en apnée profonde (au-delà de 40 à 50 mètres), il est vivement déconseillé de prendre l’avion dans les vingt-quatre (24) heures suivant la pratique, afin de limiter tout risque physiologique.
10.4 – Problèmes de santé en cours de formation
En cas d’apparition de troubles de santé ou d’affections ORL non connues avant le début de la formation (telles que otite, rhinite, rhinopharyngite, sinusite), survenant pendant ou après un cours, l’instructeur pourra demander à l’élève de consulter un médecin afin d’évaluer la possibilité de poursuivre la formation.
Si une affection bénigne empêche temporairement la poursuite des cours, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, les séances non effectuées pourront, à la discrétion de Richard Esnault et sous réserve de disponibilité, faire l’objet d’un avoir ou d’un crédit à utiliser avant la fin de la saison en cours.
11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Apnea Riviera, exploitée par Richard Esnault, ne saurait être engagée pour les dommages ou inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption de service, d’impossibilité d’accès au site, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou de tout événement relevant d’un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Apnea Riviera, exploitée par Richard Esnault, sont celles que le Client transmet volontairement lors de la réservation ou de la création d’un compte, notamment via les formulaires en ligne ou par contact direct. Ces données concernent a minima le nom, le prénom, les coordonnées du Client et une adresse de courrier électronique valide.
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des réservations, à la sécurisation des paiements et à la confirmation des prestations. À défaut de communication de ces données, la commande ne pourra être traitée.
Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires techniques et partenaires intervenant dans l’exécution des commandes (notamment plateformes de paiement), exclusivement pour les besoins de la gestion, de l’exécution et du règlement des prestations.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier électronique ou postal auprès d’Apnea Riviera.
Le Client reconnaît être responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés à son compte personnel. Toute action réalisée à partir de son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de fraude, le Client s’engage à en informer Apnea Riviera sans délai.
Selon les choix exprimés lors de la création ou de l’utilisation de son compte, le Client pourra être amené à recevoir des communications d’information ou des offres commerciales de la part d’Apnea Riviera. Le Client peut à tout moment s’y opposer en adressant une demande écrite.
13 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Apnea Riviera, exploitée par Richard Esnault, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Apnea Riviera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée, sauf si la clause annulée présentait un caractère essentiel et indissociable du contrat.
16 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute convention internationale.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant directement Apnea Riviera. À défaut d’accord amiable, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.